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La comptabilité d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) revêt une importance capitale pour assurer la transparence et la fiabilité des données financières de l’entreprise. Elle exige donc une attention particulière pour se conformer aux obligations légales et fiscales ainsi que pour prendre des décisions éclairées. De la tenue des livres comptables à l’établissement des états financiers, cet article explore les bonnes pratiques pour une gestion comptable efficace d’une SAS.
Tenir une comptabilité régulière
La SAS a pour obligation de maintenir une comptabilité régulière et sincère. Cette exigence vise à permettre de retracer tous les mouvements affectant les finances de l’entreprise, à fournir des informations fiables sur sa situation économique et à respecter les normes comptables en vigueur.
La tenue d’une comptabilité régulière implique :
- la saisie et l’enregistrement chronologique de toutes les opérations financières ;
- la réalisation d’un inventaire périodique ;
- la production de comptes annuels et de rapports financiers ;
- la conservation des pièces justificatives et des données comptables pendant 10 ans.
En respectant cette obligation, la SAS peut garantir sa conformité légale, mais aussi la fiabilité des informations financières.
Mettre à jour les livres comptables
La loi impose à la SAS de tenir et de mettre à jour deux livres comptables :
- le journal pour enregistrer au jour le jour les opérations qui affectent la finance de l’entreprise (achats, ventes, recettes et dépenses) ;
- le grand livre pour classer les transactions par numéro de compte.
La mise à jour régulière de ces documents comptables est essentielle pour suivre l’évolution des flux et garantir l’exactitude des états financiers.
Établir des comptes annuels
La SAS doit établir des comptes annuels à la fin de chaque exercice comptable. Elle doit ensuite déposer des exemplaires de ces états financiers auprès du Greffe du tribunal de commerce. Ces documents servent de référence pour toute analyse financière ou prise de décisions stratégiques.
Les états financiers comprennent :
- le bilan comptable
- le compte de résultat
- l’annexe légale
Le bilan comptable
Le bilan comptable permet d’évaluer la situation patrimoniale de l’entreprise à la clôture de l’exercice. En effet, cet état financier recense :
- les actifs (immobilisations, stocks, créances, trésorerie) ;
- les passifs (les capitaux propres, les dettes financières, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales).
Le compte de résultat
Le compte de résultat détaille les produits et les charges générés au cours de l’exercice. La différence entre les deux permet d’obtenir le résultat comptable, c’est-à-dire la somme gagnée ou perdue pendant cette période. Grâce à ces informations, les dirigeants peuvent évaluer la performance financière de la SAS.
L’annexe légale
L’annexe légale fournit des informations complémentaires et des précisions sur les méthodes comptables utilisées. Il a pour visée de faciliter la compréhension du bilan comptable et du compte de résultat.
La SAS peut être dispensée de la rédaction d’une annexe légale à condition de respecter deux des trois conditions suivantes lors du précédent exercice :
- présenter un chiffre d’affaires hors-taxe inférieur à 700 000 euros
- avoir un total bilan moins de 350 000 euros
- compter moins de 10 salariés dans son effectif
Nommer un commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes s’impose si la SAS est contrôlée ou contrôle une autre société. Cette obligation est également valable en cas de dépassement de deux des trois seuils suivants :
- un effectif plus de 20 salariés
- un bilan total supérieur à un million d’euros
- un chiffre d’affaires hors-taxe supérieur à 2 millions d’euros
Les actionnaires ont aussi la possibilité de demander l’intervention d’un commissaire aux comptes auprès du président s’ils représentent le tiers du capital social. Ils peuvent également déposer leur demande en justice à condition de réunir le 1/10 du capital.
Le régime comptable simplifié
La SAS présente l’avantage de pouvoir simplifier sa comptabilité sous deux conditions :
- exercer une activité de vente de marchandises, de commercialisation de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logements ;
- réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 238 000 euros pour la prestation de services et 789 000 euros pour la vente de marchandises.
Ce régime comptable simplifié permet à la SAS de ne tenir qu’une comptabilité de trésorerie. Autrement dit, l’entreprise enregistre uniquement les encaissements et les décaissements. Par ailleurs, les dettes et les créances ne sont constatées qu’à la clôture de l’exercice comptable.
En ce qui concerne la déclaration de la TVA, la SAS peut choisir entre le régime réel simplifié d’imposition (RSI) et le régime du mini-réel. Ceux-ci permettent une déclaration et un paiement de la TVA de manière trimestrielle ou annuelle, en fonction de la taille de l’entreprise.
Enfin, une SAS relevant du régime simplifié bénéficie d’une dispense de publication de ses comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. Cependant, elle doit tout de même établir et conserver ces comptes pour les besoins internes et pour les éventuels contrôles fiscaux.
Qui doit s’occuper de la comptabilité d’une SAS ?
La comptabilité d’une SAS doit être prise en charge par un professionnel compétent dans le domaine. Voici les principales options pour s’occuper de la comptabilité d’une SAS.
Le service comptable interne
Certaines SAS, en particulier les plus grandes et disposant de ressources financières suffisantes, peuvent choisir d’établir un service comptable interne. Cela implique de recruter des professionnels de la comptabilité pour travailler directement au sein de l’entreprise et gérer toutes les tâches comptables, y compris la tenue des comptes, l’établissement des déclarations fiscales, etc.
L’expert-comptable
La plupart des SAS font appel à un expert-comptable pour gérer leur comptabilité. Qualifié et règlementé, ce professionnel peut fournir des services tels que la tenue des comptes, l’établissement des états financiers, la déclaration fiscale, le conseil en matière de gestion financière, etc. Engager un expert-comptable permet de s’assurer de la conformité de la comptabilité aux règlementations en vigueur.
Une société d’externalisation comptable
Une SAS peut confier la gestion de sa comptabilité à un cabinet comptable. Cette option s’avère intéressante pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent bénéficier de l’expertise d’un professionnel.
Quelle que soit la solution choisie, il est essentiel de s’assurer que la personne ou l’entreprise responsable de la comptabilité de la SAS possède les compétences nécessaires et est familiarisée avec les règlementations comptables en vigueur.
