Guide complet de la SAS: Devenez créateur d’entreprise de type SAS !

La SAS, ou autrement dit Société par Actions Simplifiées, est définie comme étant un siège social assez célèbre et que la majorité des startups choisissent, et ceci pour raison primordiale une grande souplesse de la société, ainsi que son organisation intéressante et également le bon fonctionnement.

Ceci est un atout très important qui permet à la société d’être décuplée ou encore, de profiter de l’élaboration de la SAS avec un capital qui varie.

C’est une option qui permet d’affranchir quelques-unes des formalités avec des prix assez élevés, pour réaliser une modification au niveau des statuts, dans le cas d’une progression ou, au contraire, une diminution du capital. Dans ce cas, choisir de constituer une SAS avec un capital variable n’est pas un choix anodin.

Guide complet de la SAS: Devenez créateur d'entreprise de type SAS

En quoi consiste le principal avantage de la SAS ?

Divers arguments existent, permettant d’arriver à la constitution de certains avantages, ou atouts essentiels pour certaines personnes, d’après certaines ambitions que chaque président de l’entreprise détient. L’atout principal de ce type de société est, bien sûr, le côté souple de la SAS.

La SAS, qui est l’abréviation de la Société par Actions Simplifiées, est reconnaissable grâce à sa souplesse, qui est l’une de ses caractéristiques, mais aussi à l’aide de son caractère qui est loin d’être contraignant.

Cet atout est donc un point essentiel que l’on trouve dans plusieurs points de vue.

Que permettent les avantages d’une SAS ?

La liberté des statuts accorde la possibilité de s’adapter dans un aspect très large :

  • organiser une SAS,
  • le fonctionnement d’une SAS,
  • les modalités en rapport avec l’entrée ainsi que la sortie de l’actionnaire.

À l’aide de l’organisme de la gouvernance de l’entreprise, il est possible pour les actionnaires d’effectuer une institution en lien avec le conseil d’administration, d’un seul ou encore de plusieurs directeurs généraux.

L’unique problème se traduit par le fait que la SAS devra être commandée par un président, avec évidemment une rémunération ainsi qu’une nomination d’une durée au choix, de la part des actionnaires mais aussi les titulaires d’atouts à détenir à l’aide du grand nombre de statuts.

Concernant le fonctionnement de la SAS, il va y avoir une sorte de convocation, ainsi qu’une consultation du groupe général des actionnaires pour un respect des dispositions des statuts et donc, sans aucune contrainte de la loi d’une sorte d’exigence.

Les conditions du quorum mais aussi les exigences de l’ensemble sont fixées de telle sorte à rester libres dans tous les statuts, avec une exclusion de quelques obligations dans les décisions qui ont été prises par l’unanimité.

En ce qui est des modalités en rapport avec l’entrée ou encore la sortie des actionnaires, ceci est en rapport avec :

  • la clause d’inaliénabilité,
  • le droit de préemption,
  • ou encore la clause d’exclusion.

Comment définir les avantages d’une SAS à capital variable ?

L’avantage principal est en rapport avec le capital social. Vous ne serez pas obligé d’être en disposition d’un capital avec une valeur minimale imposée pour passer à la création de la SAS. Il vous sera donc possible de réaliser une décision, par vous-même, du montant du capital dont vous aurez besoin pour le fonctionnement de la société.

Mais il faut savoir qu’il est nécessaire d’être encore plus précis sur la valeur du capital, durant l’étape d’immatriculation de la SAS, à l’échelle de la Greffe. Il va falloir donc effectuer un établissement de la stabilité du montant, avec une possibilité d’éventuelles modifications par la suite.

Quels sont les avantages de la SAS lors d’une modification du capital social ?

Un capital variable apporte des avantages, et le principal atout se traduit par le fait d’éviter les formalités assez lourdes mais aussi l’aspect coûteux, pour modifier le capital que la SAS devra imposer avec une stabilité de celui-ci. En effet, vous n’aurez pas besoin de passer par un paiement des coûts ou encore, de réaliser des formalités qu’il faut respecter si l’on souhaite faire augmenter son capital social ou de le réduire.

Dans le cas où l’on souhaiterait éviter de publier, ou encore de modifier, son capital, il sera possible de ne pas passer par un paiement des coûts avec une procédure assez discrète. Ceci pendant chaque arrivée d’associés récents au sein de la société, ou encore, pendant quelques complications dans l’aspect économique.

Guide complet de la SAS

Quels sont les principaux avantages du statut social du Président ?

Quand on crée une SAS, le créateur de l’entreprise est, en général, nommé (et uniquement en guise de titre) président. Le président de cette SAS devra obligatoirement être affilié à un régime général, spécialement pour la sécurité sociale, en tant qu’un assimilé salarié.

Si l’on s’intéressait plus à l’avantage du statut social assimilé au salarié, il faudrait rappeler que lorsqu’il y a une absence de rémunération, la société devra pas réaliser un paiement de cotisations sociales. D’un autre côté, la SARL présente un président TNS, qui va devoir réaliser un paiement de cotisations sociales, avec une base sur la valeur minimale sans un comptage de rémunération.

Mais ce statut assimilé employé présente également un inconvénient en lien avec la présidence pour la rémunération, et cet inconvénient se traduit par le fait que les cotisations sociales présentent un taux plus élevé que le taux du statut TNS. Avec des conditions pareilles, le poids de la cotisation sociale sur la totalité des finances de la société reste important.

Nommer les dirigeants pour la SAS

Vous avez décidé de vous lancer dans une nouvelle aventure avec une telle entreprise, mais il faut s’intéresser d’un peu plus près à ce président. Il aura la lourde tâche de commander la SAS et il est impératif de se renseigner avant d’accepter ou de refuser ce statut. Il faut savoir que peu de contraintes sont au rendez-vous, vous devez forcément être majeur.

  • Une personne physique ou morale est acceptée au même titre qu’elle soit française ou étrangère.
  • Même si les qualifications sont absentes, elle peut tout de même prendre la tête de cette SAS.
  • Le président ne sera pas seul, il pourra être épaulé par des directeurs généraux, cela permet de déléguer quelques tâches et de rendre le travail moins laborieux.
  • Pour que tous les organes soient pilotés avec brio, il est possible d’avoir un conseil de surveillance.
  • Vous devez aussi vous renseigner concernant les cotisations, car le président ne relève pas de la Sécurité sociale des indépendants.

Il sera alors rattaché au régime général de la Sécurité sociale au même titre que tous les autres dirigeants comme les directeurs généraux. Il est également possible de devenir un associé comme nous avons pu le préciser au sein de cet article très complet. Vous aurez alors des droits pour cette SAS et vous serez forcément consulté dès qu’une décision sera prise.

Par exemple, l’associé obtient automatiquement un droit de vote. Bien sûr, ce n’est pas le seul aspect qui est au rendez-vous puisqu’une contrepartie est également proposée. Vous aurez alors des actions puisque vous proposez un apport lors de votre arrivée. Grâce à ce fonctionnement, la société par actions simplifiées vous permet de toucher à la fin de chaque année des dividendes.

Attention, une SAS n’est pas une SASU

Dans le monde des entreprises, il y a souvent une méconnaissance qu’il ne faut pas mettre de côté puisque des lacunes peuvent être identifiées.

Une SAS n’est donc pas une SASU puisqu’il existe une importance différence. Pour cette société par actions simplifiées, vous devez automatiquement être associé à une personne au minimum. Vous pourrez alors avoir plusieurs personnes qui se joindront à vous pour cette aventure. Ce n’est pas le cas dans une SASU puisque vous retrouvez les principales fonctionnalités de la SAS, mais vous serez seul aux commandes et pour prendre les décisions.

C’est pour cette raison que vous devez réfléchir en amont pour savoir si la SAS ou la SASU s’avère être un peu plus pertinente par rapport à votre statut.

Bien sûr, vous êtes en mesure de consulter des spécialistes des entreprises qui pourront vous proposer leur savoir-faire. Ils étudient en profondeur votre besoin, vos objectifs et votre capital afin de savoir si la SAS est plus adaptée qu’une SASU. Il y a parfois la possibilité de migrer d’un statut à un autre. Vous pouvez alors commencer cette aventure avec une SASU et la transformer plus tard en une SAS classique puisque vous aurez de ce fait le loisir de rencontrer des associés.